Conditions générales de vente

1 - Application des CGP

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (les « CGP ») définissent les conditions dans lesquelles HEXAFLOW réalise, conçoit et développe des logiciels web, applications mobiles et outils SaaS sur mesure (les « Prestations ») pour ses Clients.

Elles constituent, conformément à l’article L.441‐6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre HEXAFLOW et ses Clients.

À compter de leur acceptation par le Client, les CGP s’appliquent à toutes les Prestations commandées, à l’exclusion de tout autre document.
Elles prévalent sur toute condition d’achat ou document émanant du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGP dans leur intégralité avant toute commande.

HEXAFLOW se réserve le droit de modifier les CGP à tout moment ; toute nouvelle version sera communiquée au Client par tout moyen approprié.

HEXAFLOW et le Client sont désignés ensemble les « Parties ».

2 - Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins professionnelles.
Prestations : Ensemble des services de conception, développement, intégration, maintenance ou accompagnement technique proposés par HEXAFLOW.
Livrable : Logiciel, application, code source, maquette, interface ou documentation produit dans le cadre d’un projet.

3 - Prestations

L’expertise de HEXAFLOW couvre notamment les domaines suivants :

• Développement d’applications web et mobiles sur mesure

• Création de plateformes SaaS métiers

• Intégration de solutions internes pour PME et grands comptes

• Automatisations et connecteurs d’API

• Maintenance et évolution d’outils existants

• Conception d’interfaces modernes (UI/UX design)

• Déploiement et hébergement sur infrastructures cloud sécurisées

Les Prestations sont décrites sur le site internet d’HEXAFLOW :
https://hexaflow.fr.

4 - Devis

Toute demande d’intervention fera l’objet d’un devis détaillé précisant :

• Les coordonnées du Client

• Les Prestations à réaliser

• Le coût unitaire et total (HT et TTC)

• Les modalités et délais de livraison

• Le montant de l’acompte exigé

• La durée de validité du devis

Le projet ne débutera qu’après validation du devis, signature du Client et réception de l’acompte.

Toute demande supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

5 - Cahier des charges

Un cahier des charges pourra être établi conjointement par les Parties, afin de définir les besoins fonctionnels et techniques du projet.
Il peut être validé par tout moyen écrit (document, email, échanges en ligne).

Toute modification substantielle après validation du cahier des charges pourra entraîner une réévaluation du devis.

6 - Qualité des données et des éléments fournis par le Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations, accès et éléments nécessaires à la bonne réalisation des Prestations.
HEXAFLOW ne saurait être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements liés à des données incomplètes, erronées ou non fournies dans les temps.

7 - Modifications et retours

HEXAFLOW intègre les ajustements et corrections demandés par le Client dans la limite du raisonnable, tant qu’ils n’impliquent pas de refonte fonctionnelle ou technique majeure.

Toute modification substantielle fera l’objet d’un ajustement tarifaire.

8 - Annulation du projet

En cas d’annulation du projet par le Client, l’acompte versé restera acquis à HEXAFLOW à titre de dédommagement.
Toute phase déjà entamée (design, développement, test) sera facturée au prorata du travail réalisé.

9 - Conditions financières

Tarification :
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur.

Modalités de paiement :
Les règlements s’effectuent par virement SEPA ou paiement en ligne sécurisé (Stripe).

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

10 - Obligations d’HEXAFLOW

HEXAFLOW s’engage à :

• Concevoir, développer et livrer les Prestations conformément aux spécifications validées ;

• Respecter les délais convenus, dans la mesure où le Client fournit les éléments requis ;

• Garantir la confidentialité des informations échangées ;

• Informer le Client de toute difficulté technique ou événement pouvant impacter la livraison.

11 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les informations, accès et validations nécessaires à la bonne conduite du projet ;

• Régler les Prestations conformément aux conditions prévues ;

• Ne pas modifier le code ou les accès serveur sans validation préalable d’HEXAFLOW ;

• Respecter la propriété intellectuelle et la réputation d’HEXAFLOW.

12 - Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• portant sur des développements sur mesure,

• ou dont l’exécution a débuté avant la fin du délai légal de rétractation.

13 - Références

Le Client autorise HEXAFLOW à mentionner son nom, logo et projet à titre de référence commerciale (portfolio, site web, présentation).
Cette autorisation peut être révoquée sur demande écrite.

14 - Propriété intellectuelle

Les codes sources, maquettes et livrables réalisés par HEXAFLOW demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

Après paiement complet, HEXAFLOW cède au Client :

• Les droits de reproduction, d’utilisation, de représentation et d’adaptation du code et des interfaces ;

• Pour une durée illimitée, sur le territoire mondial, et pour les besoins propres du Client.

HEXAFLOW se réserve toutefois le droit de réutiliser des éléments techniques non spécifiques (composants génériques, bibliothèques, structures de code).

15 - Responsabilité

HEXAFLOW ne peut être tenue responsable en cas de :

• Dysfonctionnements liés à des interventions du Client ou d’un prestataire tiers ;

• Cyberattaque, panne ou défaillance externe ;

• Perte de données, préjudice commercial, ou perte de chiffre d’affaires.

La responsabilité d’HEXAFLOW est en tout état de cause limitée au montant total du devis signé.

16 - Résolution du contrat

En cas de non-respect des obligations contractuelles par le Client, HEXAFLOW pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.

17 - Sous-traitance

HEXAFLOW est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Prestations, notamment pour des besoins de spécialisation technique ou de capacité.

18 - Non-sollicitation

Le Client s’engage à ne pas solliciter, recruter ou collaborer directement avec les sous-traitants, freelances ou partenaires d’HEXAFLOW pendant une durée de 24 mois suivant la fin du projet.

19 - Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe, pandémie, guerre, panne réseau, etc.).
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, les CGP seront résiliées de plein droit sans indemnité.

20 - Confidentialité

Toutes les informations, documents et échanges entre les Parties sont strictement confidentiels.
Cette obligation perdure pendant deux ans après la fin du contrat.

21 - Protection des données personnelles

HEXAFLOW s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de Confidentialité disponible sur son site.

22 - Médiation

En cas de différend, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

23 - Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGP sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.